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Dossiers règlementaires


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BIOS produit des dossiers règlementaires, en réponse aux contraintes règlementaires imposées à ses clients, collectivités et entreprises.

Ces dossiers, élaborés sur la base de la concertation, aboutissent à une intégration environnementale des projets.


BIOS intervient pour tous types de projets :

- la création et la modification de sites ICPE, micro-centrales hydroélectrique, supermarchés ...

- les infrastructures de transport,

- les projets immobiliers (lotissements, ZAC ...),

- les équipements collectifs (station d'épuration, stades, golfs ...),

- les aménagements de sites naturels (étangs, berges de rivières ...).


La démarche s'appuie sur plusieurs étapes :

- l'identification des enjeux : investigations scientifiques et évaluation de la sensibilité du site,

- l'évaluation du projet et de ses impacts,

- la définition et proposition de mesures supprimant, réduisant ou compensant ces impacts, et évaluation de leur coût,

- l'aide à la décision du Maître d'Ouvrage et au suivi des procédures.

Prestations

  • Etude et notice d'impact
  • Etude d'incidences au titre de Natura 2000
  • Dossier Loi sur l'Eau
  • Dossier d'autorisation d'exploiter
  • Volet environnemental des Plans Locaux d'Urbanisme

Références

  • NEUVY-SUR-LOIRE (2014)
  • Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (2013)
  • SIAEPA de LUTHENAY-FLEURY-AVRIL (2012)
  • SAINT MAURICE LE VIEIL (2011)
  • TOUCY (2010)
  • CONSEIL GENERAL de l'Yonne (2009)