La règlementation en vigueur impose aux collectivités de délimiter, après enquête publique, les zones d'assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones où il est nécessaire d'assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales et des ruissellements.
Cette étude s'inscrit dans le cadre des objectifs du Code de l'Environnement, qui vise globalement à l'amélioration et à la protection de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Le bureau d'étude BIOS accompagne les collectivités depuis 1996 et a déjà réalisé plusieurs centaines d'études de zonage d'assainissement et pluvial.
L'étude fixe les conditions de faisabilité de l'assainissement collectif ou non collectif de la collectivité par l'analyse :